Conditions générales et contractuelles de l’OMS
5 octobre 2026
| Publication
Vue d’ensemble
Les Conditions générales et contractuelles de l’OMS définissent les modalités et conditions standard applicables aux contrats de l’OMS et font partie intégrante du cadre contractuel mentionné dans les demandes de propositions (Request for Proposals – RFP) de l’OMS.
Équipe OMS
Chaîne d'approvisionnement et centre de services (SCS)
Éditeurs
Organisation mondiale de la Santé